J.O. Numéro 227 du 1er Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14912

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805235X



Par délibération en date du 29 juillet 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants et artisans de Lagnieu à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Fréquence UCAL, du 8 au 11 octobre 1998 :
Site : salle polyvalente, allée des Sports, 01150 Lagnieu.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,2 MHz.